Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1995 FIXANT LES EPREUVES CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRE MOTOCYCLISME,A L'ISSUE D'UNE FORMATION MODULAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1995
Publié le4 avril 1995
PublicationJORF n°80 du 4 avril 1995
NORMSSK9570034A
IdentifiantJORFTEXT000000665585
RéférenceArrêté du 1 mars 1995 FIXANT LES EPREUVES CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRE MOTOCYCLISME,A L'ISSUE D'UNE FORMATION MODULAIRE, JO du 4 avril 1995, NOR MSSK9570034AFac-similé du JO du 4 avril 1995 →

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Fac-similé du JO du 4 avril 1995 →

Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 29 septembre 1986 · abroge
Arrêté du 22 janvier 1988 · abroge
Loi n°90-587 du 4 juillet 1990 · application
Arrêté du 30 novembre 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).