Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 1977 MISSION DE CONTROLE INTERMINISTERIELLE SUR LES SOCIETES DENAIN-NORD-EST, LONGWY ET MARINE, WENDEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 septembre 1977
Publié le8 septembre 1977
PublicationJORF du 8 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000665590
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-984 du 31 août 1977 · application