Journal officiel · Décret
Décret n°77-984 du 31 août 1977 MISSION DE CONTROLE INTERMINISTERIELLE SUR LES SOCIETES DENAIN-NORD-EST, LONGWY ET MARINE, WENDEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 août 1977
Publié le1er septembre 1977
PublicationJORF du 1 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000303675
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