Journal officiel · Décret

Décret du 2 juillet 1942 IL SERA SURSIS JUSQU'A LA FIN DES HOSTILITES A LA REVISION GENERALE DU CLASSEMENT DES RECETTES BURALISTES PREVUE POUR 1942 PAR LE DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 5 JUIN 1937

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juillet 1942
Publié le28 juillet 1942
PublicationJORF du 28 juillet 1942
IdentifiantJORFTEXT000000665609
RéférenceDécret du 2 juillet 1942 IL SERA SURSIS JUSQU'A LA FIN DES HOSTILITES A LA REVISION GENERALE DU CLASSEMENT DES RECETTES BURALISTES PREVUE POUR 1942 PAR LE DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 5 JUIN 1937, JO du 28 juillet 1942Légifrance →

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Décret du 5 juin 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).