Journal officiel · Décret

Décret du 20 juillet 1942 MODIFIE L'ARTICLE 1 DU DECRET DU 10-02-1937 (PERSONNEL DE BUREAU)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 juillet 1942

Publié le29 juillet 1942

PublicationJORF du 29 juillet 1942

IdentifiantJORFTEXT000000665610

RéférenceDécret du 20 juillet 1942 MODIFIE L'ARTICLE 1 DU DECRET DU 10-02-1937 (PERSONNEL DE BUREAU), JO du 29 juillet 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 10 février 1937 · modifie