Journal officiel · Décret
Décret du 10 février 1937 STATUT DES PERSONNELS DE BUREAU ET DE SERVICE DU CONSEIL D'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 février 1937
Publié le17 février 1937
PublicationJORF du 17 février 1937
IdentifiantJORFTEXT000000845173
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
Décret du 13 janvier 1938 · modifie
Décret du 29 juillet 1938 · modifie
Décret du 20 juillet 1942 · modifie
Décret n°45-1032 du 14 mai 1945 · modifie
Décret n°46-2515 du 9 novembre 1946 · modifie
Décret n°89-841 du 16 novembre 1989 · modifie