Journal officiel · Décret

Décret du 13 janvier 1938 MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 10-02-1937 (PERSONNEL DE BUREAU)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 janvier 1938

Publié le14 janvier 1938

PublicationJORF du 14 janvier 1938

IdentifiantJORFTEXT000000850546

RéférenceDécret du 13 janvier 1938 MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 10-02-1937 (PERSONNEL DE BUREAU), JO du 14 janvier 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 10 février 1937 · modifie