Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 1977 APPLICATION DE LA LOI 73-640 DU 11 JUILLET 1973 POUR LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juillet 1977
Publié le23 juillet 1977
PublicationJORF du 23 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000665777
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°73-640 du 11 juillet 1973 · application