Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1993 FIXANT L'ORGNISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS INTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL DES MINISTERES DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1993
Publié le26 octobre 1993
PublicationJORF du 26 octobre 1993
NORECOP9300422A
IdentifiantJORFTEXT000000665804
RéférenceArrêté du 15 octobre 1993 FIXANT L'ORGNISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS INTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL DES MINISTERES DE L'ECONOMIE ET DU BUDGET, JO du 26 octobre 1993, NOR ECOP9300422ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-784 du 1 août 1991 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 février 2009 - art. 6 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).