Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1977 MODIFIE LES ARTICLES 10 ET 11 DE L'ARRETE DU 29 MAI 1963 FIXANT LES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE BOVINE. (INDEMNITES POUR L'ELIMINATION DES ANIMAUX TUBERCULINEUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 septembre 1977
Publié le6 octobre 1977
PublicationJORF du 6 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000665834
RéférenceArrêté du 28 septembre 1977 MODIFIE LES ARTICLES 10 ET 11 DE L'ARRETE DU 29 MAI 1963 FIXANT LES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE BOVINE. (INDEMNITES POUR L'ELIMINATION DES ANIMAUX TUBERCULINEUX), JO du 6 octobre 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 mai 1963 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).