Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 15 février 1941 APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI DU 11-10-1940 : LISTE LIMITATIVE DE BIENS, DEFINITION DES ACTES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le15 février 1941
Publié le4 avril 1941
PublicationJORF du 4 avril 1941
IdentifiantJORFTEXT000000665851
RéférenceCirculaire du 15 février 1941 APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI DU 11-10-1940 : LISTE LIMITATIVE DE BIENS, DEFINITION DES ACTES DE GUERRE, JO du 4 avril 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 octobre 1940 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).