Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 JUIN 1965. (PRODUITS PECHES PAR LES NAVIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1975
Publié le15 janvier 1975
PublicationJORF du 15 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000665937
RéférenceArrêté du 3 janvier 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 JUIN 1965. (PRODUITS PECHES PAR LES NAVIRES), JO du 15 janvier 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 juin 1965 · modifie
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