Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1993 MODIFIANT LA LISTE DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORT EN COMMUN DE VOYAGEURS DONT LES AGENTS PEUVENT ETRE HABILITES A CONSTATER LES INFRACTIONS QUI AFFECTENT, EN AGGLOMERATION, LA CIRCULATION, L'ARRET ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES DE CES SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1993
Publié le22 décembre 1993
PublicationJORF du 22 décembre 1993
NORINTD9300697A
IdentifiantJORFTEXT000000666092
RéférenceArrêté du 9 décembre 1993 MODIFIANT LA LISTE DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORT EN COMMUN DE VOYAGEURS DONT LES AGENTS PEUVENT ETRE HABILITES A CONSTATER LES INFRACTIONS QUI AFFECTENT, EN AGGLOMERATION, LA CIRCULATION, L'ARRET ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES DE CES SERVICES, JO du 22 décembre 1993, NOR INTD9300697ALégifrance →

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Arrêté du 12 mars 1973 · modifie
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