Journal officiel · Décret
Décret du 9 décembre 1884 ABROGATION DE L'ARTICLE 21 DU DECRET DU 02-08-1879 (REGLEMENT INTERIEUR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1884. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 décembre 1884
Publié le10 décembre 1884
PublicationJORF du 10 décembre 1884
IdentifiantJORFTEXT000000666109
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Textes cités liens · DILA2
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