Journal officiel · Décret
Décret du 2 août 1879 INTERIEUR DU CONSEIL D'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1879. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 août 1879
Publié le4 août 1879
PublicationJORF du 4 août 1879
IdentifiantJORFTEXT000000479932
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