Journal officiel · Décret
Décret du 13 janvier 1938 MODIFICATION DU DECRET DU 2 août 1879, ARTICLE 1 (REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES SECTIONS), ARTICLE 4 (REPARTITION DES MEMBRES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 janvier 1938
Publié le14 janvier 1938
PublicationJORF du 14 janvier 1938
IdentifiantJORFTEXT000000850330
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 2 août 1879 · modifie
Cité par 3 textes
Décret du 6 septembre 1940 · modifie
Décret du 7 janvier 1941 · modifie
Décret n°45-1709 du 31 juillet 1945 · modifie