Journal officiel · Décret

Décret du 26 janvier 1937 MODIFICATION DE L'ART. 21 DU DECRET DU 14 août 1936

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 janvier 1937
Publié le29 janvier 1937
PublicationJORF du 29 janvier 1937
IdentifiantJORFTEXT000000666135
RéférenceDécret du 26 janvier 1937 MODIFICATION DE L'ART. 21 DU DECRET DU 14 août 1936, JO du 29 janvier 1937Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 août 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).