Journal officiel · Décret
Décret du 14 août 1936 RAP. POUR LA LOI DU 27 MARS 1934
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 août 1936
Publié le18 août 1936
PublicationJORF du 18 août 1936
IdentifiantJORFTEXT000000301347
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 27 mars 1934 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 25 septembre 1936 · application
Décret du 26 janvier 1937 · modifie
Décret du 14 octobre 1942 · modifie
Décret n°45-2 du 29 décembre 1944 · modifie