Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1977 CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1977
Publié le16 décembre 1977
PublicationJORF du 16 décembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000666253
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mai 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mai 1972 - art. 3 (M) · modification