Journal officiel · Décret

Décret du 22 avril 1884 RELATIF A LA PRESENTATION DES CANDIDATS EN CAS DE VACANCE D'UNE CHAIRE A L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1884. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 1884
Publié le27 avril 1884
PublicationJORF du 27 avril 1884
IdentifiantJORFTEXT000000666351
RéférenceDécret du 22 avril 1884 RELATIF A LA PRESENTATION DES CANDIDATS EN CAS DE VACANCE D'UNE CHAIRE A L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES, JO du 27 avril 1884Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET92-1177 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).