Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1974 APPLICATION AUX MEMBRES DU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EQUIPEMENT DES DISPOSITIONS DU DECRET 50196 DU 06-02-1950 RELATIF A CERTAINES INDEMNITES DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1974
Publié le12 juillet 1974
PublicationJORF du 12 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000666432
RéférenceArrêté du 4 juillet 1974 APPLICATION AUX MEMBRES DU CORPS DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EQUIPEMENT DES DISPOSITIONS DU DECRET 50196 DU 06-02-1950 RELATIF A CERTAINES INDEMNITES DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, JO du 12 juillet 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-196 du 6 février 1950 · application
Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Arrêté du 24 octobre 2002 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).