Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1975 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES PTT ASSURANT LA GESTION INTERIMAIRE D'UNE RECETTE OU D'UN CENTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1975
Publié le26 avril 1975
PublicationJORF du 26 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000666442
RéférenceArrêté du 22 avril 1975 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES PTT ASSURANT LA GESTION INTERIMAIRE D'UNE RECETTE OU D'UN CENTRE, JO du 26 avril 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 septembre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).