Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1971 TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1ER DU D. 71518 DU 25-06-1971 EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DES P ET T ASSURANT LA GESTION INTERIMAIRE D'UNE RECETTE OU D'UN CENTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1971
Publié le26 septembre 1971
PublicationJORF du 26 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000281636
RéférenceArrêté du 16 septembre 1971 TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1ER DU D. 71518 DU 25-06-1971 EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DES P ET T ASSURANT LA GESTION INTERIMAIRE D'UNE RECETTE OU D'UN CENTRE, JO du 26 septembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-518 du 25 juin 1971 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 avril 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).