Journal officiel · Décret
Décret n°71-518 du 25 juin 1971 RELATIF A L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES P & T ASSURANT LA GESTION INTERIMAIRE D'UNE RECETTE OU D'UN CENTRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juin 1971
Publié le3 juillet 1971
PublicationJORF du 3 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000876190
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 9 textes
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