Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1984 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ASSURANT LA GESTION INTERIMAIRE D'UNE RECETTE OU D'UN CENTRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 71518 DU 15-06-1971 A COMPTER DU 01-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1984
Publié le22 février 1984
PublicationJORF du 22 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324650
RéférenceArrêté du 10 février 1984 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ASSURANT LA GESTION INTERIMAIRE D'UNE RECETTE OU D'UN CENTRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 71518 DU 15-06-1971 A COMPTER DU 01-01-1984, JO du 22 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-518 du 25 juin 1971 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).