Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1984 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ASSURANT LA GESTION INTERIMAIRE D'UNE RECETTE OU D'UN CENTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1984
Publié le27 janvier 1985
PublicationJORF du 27 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000863818
RéférenceArrêté du 31 décembre 1984 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ASSURANT LA GESTION INTERIMAIRE D'UNE RECETTE OU D'UN CENTRE, JO du 27 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-518 du 25 juin 1971 · application
Arrêté du 10 février 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).