Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ASSURANT LA GESTION INTERIMAIRE D'UNE RECETTE OU D'UN CENTRE,CREEE PAR LE DECRET 71518 DU 25-06-1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le15 janvier 1983
PublicationJORF du 15 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000655449
RéférenceArrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ASSURANT LA GESTION INTERIMAIRE D'UNE RECETTE OU D'UN CENTRE,CREEE PAR LE DECRET 71518 DU 25-06-1971, JO du 15 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-518 du 25 juin 1971 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 février 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000655449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).