Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES PTT ASSURANT LA GESTION INTERIMAIRE D'UNE RECETTE OU D'UN CENTRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 71518 DU 25-06-1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le16 janvier 1982
PublicationJORF du 16 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654327
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES PTT ASSURANT LA GESTION INTERIMAIRE D'UNE RECETTE OU D'UN CENTRE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 71518 DU 25-06-1971, JO du 16 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-518 du 25 juin 1971 · application
Arrêté du 27 décembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).