Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ASSURANT LA GESTION INTERIMAIRE D'UNE RECETTE OU D'UN CENTRE. (APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 71-518 DU 25-06-1971)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1979
Publié le24 janvier 1980
PublicationJORF du 24 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652249
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-518 du 25 juin 1971 · application
Arrêté du 16 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie