Article (sans numéro) JORFARTI000001313675
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 février 1990 fixant les taux de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des postes et télécommunications assurant la gestion intérimaire d'une recette ou d'un centre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 février 1990
Publié le28 février 1990
PublicationJORF n°50 du 28 février 1990
NORPTTA9000157A
IdentifiantJORFTEXT000000524186
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 71-518 du 25 juin 1971 relatif à l'indemnité allouée aux fonctionnaires des postes et télécommunications assurant la gestion intérimaire d'une recette ou d'un centre,
Article (sans numéro) JORFARTI000002313401
Art. 1er. - Les taux de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 25 juin 1971 susvisé sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après: ......................................................
......................................................
......................................................
47,10F
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Article (sans numéro) JORFARTI000002313402
Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1988 fixant les taux de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des postes et télécommunications assurant la gestion intérimaire d'une recette ou d'un centre est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002086486
Art. 3. - Le directeur des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 21 février 1990.
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des affaires communes: Le sous-directeur, B. MONNIAUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-518 du 25 juin 1971 · application
Arrêté du 8 février 1988 · abroge