Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1988 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ASSURANT LA GESTION INTERIMAIRE D'UNE RECETTE OU D'UN CENTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1988
Publié le20 février 1988
PublicationJORF du 20 février 1988
NORPTTA8800080A
IdentifiantJORFTEXT000000475784
RéférenceArrêté du 8 février 1988 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ASSURANT LA GESTION INTERIMAIRE D'UNE RECETTE OU D'UN CENTRE, JO du 20 février 1988, NOR PTTA8800080ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-518 du 25 juin 1971 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).