Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1976 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-08-1974 RELATIF AUX CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES PROCEDES, PRODUITS ET APPAREILS DESTINES A LA DESINFECTION OBLIGATOIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1976
Publié le9 février 1977
PublicationJORF du 9 février 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000666523
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 août 1974 · modifie