Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 1992 RELATIF AUX CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES PROCEDES,PRODUITS ET APPAREILS DESTINES A LA DESINFECTION OBLIGATOIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 avril 1992
NatureArrêté
Signé le25 mars 1992
Publié le2 avril 1992
PublicationJORF n°79 du 2 avril 1992
NORSPSS9200834A
IdentifiantJORFTEXT000000505763
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 30 août 1967 · abroge
Décret n°67-743 du 30 août 1967 · application
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Aller plus loin
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