Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 1967 APPLICATION DES ARTICLES 3 ET 4 DECRET 67743 DU 30-08-1967 PORTANT RAP RELATIF AUX CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES PROCEDES, PRODUITS ET APPAREILS DESTINES A LA DESINFECTION OBLIGATOIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 août 1967
Publié le2 septembre 1967
PublicationJORF du 2 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000294456
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-743 du 30 août 1967 · application