Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1996 portant agrément pour un procédé de désinfection obligatoire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le4 février 1996

Publié le15 février 1996

PublicationJORF n°39 du 15 février 1996

AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

NORTASP9620471A

IdentifiantJORFTEXT000000559334

Référence

Arrêté du 4 février 1996 portant agrément pour un procédé de désinfection    obligatoire, JO du 15 février 1996, NOR TASP9620471A

Légifrance →

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 11, L. 14 et L. 15 ;

Vu le décret no 67-743 du 30 août 1967 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions que doivent remplir les procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire ;

Vu l'arrêté du 25 mars 1992 relatif aux conditions que doivent remplir les procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001404372

Art. 1er. - Un certificat d'agrément no 276 est délivré à la société Laboratoires Prodene Klint, 2, rue Denis-Papin, Z.I. Mitry, Compans, 77290 Mitry-Mory, pour les procédés destinés à la désinfection obligatoire suivants :

Procédés de seconde catégorie selon l'arrêté du 25 mars 1992 (art. 1er) :

couple dissociable, appareil-produit dans lequel le produit désinfectant contient un principe actif hydrosoluble, l'aldéhyde formique, dont la teneur est inférieure à 3 p. 100 poids/volume :

- procédé Aérosoliseur Mediprop (appareil) + RDN DVA + (produit) : activités bactéricide, fongicide et sporicide pour un temps de contact de 120 minutes et une dose de 7 millilitres par mètre cube ;

- procédé Aérosoliseur Mediprop (appareil) + RDN SF (produit) : activités bactéricide et fongicide pour un temps de contact de 120 minutes et une dose de 8 millilitres par mètre cube.

Article (sans numéro) JORFARTI000001789338

Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le sous-directeur de la veille sanitaire, Y. COQUIN

Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-743 du 30 août 1967 · application

Arrêté du 25 mars 1992 · application