Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1977 MODIFIE L'ARRETE DU 27-10-1970 : FONCTIONNAIRES INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1977
Publié le30 septembre 1977
PublicationJORF du 30 septembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000666588
RéférenceArrêté du 1 septembre 1977 MODIFIE L'ARRETE DU 27-10-1970 : FONCTIONNAIRES INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION, JO du 30 septembre 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 octobre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).