Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 1970 DES FONCTIONNAIRES INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION A L'EGARD DU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 octobre 1970
Publié le29 novembre 1970
PublicationJORF du 29 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000828850
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