Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 1989 PORTANT DESIGNATION DES FONCTIONNAIRES INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION A L'EGARD DES PERSONNELS TECHNIQUES DES SERVICES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLES (SITEPSA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 1989
NatureArrêté
Signé le5 mai 1989
Publié le10 juin 1989
PublicationJORF du 10 juin 1989
NORAGRS8900932A
IdentifiantJORFTEXT000000691144
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 27 octobre 1970 · modifie
Décret n° 74-456 du 15 mai 1974 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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