Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1971 MODIFIE L'ARRETE DU 27-10-1970 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONCTIONNAIRES INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1971
Publié le6 novembre 1971
PublicationJORF du 6 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000854618
RéférenceArrêté du 2 novembre 1971 MODIFIE L'ARRETE DU 27-10-1970 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONCTIONNAIRES INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION, JO du 6 novembre 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 octobre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).