Journal officiel · Décret

Décret du 15 février 1930 APPLICATION DE LA LOI DU 01-01-1930 SUR LES VINS, EN CE QUI CONCERNE LA VENTE DES VINS EN BOUTEILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1930
Publié le18 février 1930
PublicationJORF du 18 février 1930
IdentifiantJORFTEXT000000666668
RéférenceDécret du 15 février 1930 APPLICATION DE LA LOI DU 01-01-1930 SUR LES VINS, EN CE QUI CONCERNE LA VENTE DES VINS EN BOUTEILLES, JO du 18 février 1930Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 1 janvier 1930 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 6 mars 1930 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).