Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1993 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DUE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMENENT ET 3EMEMENT) DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le6 août 1993

Publié le19 août 1993

PublicationJORF n°191 du 19 août 1993

NORSPSH9302205A

IdentifiantJORFTEXT000000666761

Référence

Arrêté du 6 août 1993 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DUE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMENENT ET 3EMEMENT) DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, JO du 19 août 1993, NOR SPSH9302205A

Fac-similé du JO du 19 août 1993 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 19 août 1993 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°68-690 du 31 juillet 1968 · application

Décret n°85-1358 du 18 décembre 1985 · application