Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 1977 MODIFIANT LA DENOMINATION DE LA MISSION DE CONTROLE INSTITUEE PAR LE DECRET 61827 DU 29 JUILLET 1961;
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 octobre 1977
Publié le5 novembre 1977
PublicationJORF du 5 novembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000666768
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-827 du 29 juillet 1961 · modifie