Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1974 MONTANT DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. 2 DU D. 49798 DU 14-06-1949 (0,026 FRS. PAR TONNEAU DE JAUGE BRUTE) : ASSIETTE ET RECOUVREMENT DES COTISATIONS PERCUES EN COUVERTURE DES DEPENSES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1974
Publié le6 novembre 1974
PublicationJORF du 6 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000666827
RéférenceArrêté du 15 octobre 1974 MONTANT DE LA COTISATION PREVUE A L'ART. 2 DU D. 49798 DU 14-06-1949 (0,026 FRS. PAR TONNEAU DE JAUGE BRUTE) : ASSIETTE ET RECOUVREMENT DES COTISATIONS PERCUES EN COUVERTURE DES DEPENSES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 6 novembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-798 du 14 juin 1949 · application
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