Journal officiel · Décret
Décret du 5 décembre 1934 MESURES PARTICULIERES DE PROTECTION APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS SONT SEPARES, MANIPULES OU EMPLOYES LES CORPS RADIOACTIFS ET CEUX OU SONT MIS EN OEUVRE LES RAYONS X
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1935. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 décembre 1934
Publié le1er janvier 1935
PublicationJORF du 1 janvier 1935
IdentifiantJORFTEXT000000666921
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Cité par 3 textes
Arrêté du 26 décembre 1934 · application
Arrêté du 26 décembre 1934 · application
Décret n°67-228 du 15 mars 1967 · modifie