Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1934 DISTRIBUTION, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 5 décembre 1934, AUX OUVRIERS ET EMPLOYES EXPOSES A L'ACTION DES CORPS RADIOACTIFS, DU TEXTE D'UN AVIS "CONCERNANT LES DANGERS QUE PRESENTENT LES CORPS RADIOACTIFS, AINSI QUE LES PRECAUTIONS A PRENDRE POUR LES EVITER"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1934
Publié le1er janvier 1935
PublicationJORF du 1 janvier 1935
IdentifiantJORFTEXT000000827214
RéférenceArrêté du 26 décembre 1934 DISTRIBUTION, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 5 décembre 1934, AUX OUVRIERS ET EMPLOYES EXPOSES A L'ACTION DES CORPS RADIOACTIFS, DU TEXTE D'UN AVIS "CONCERNANT LES DANGERS QUE PRESENTENT LES CORPS RADIOACTIFS, AINSI QUE LES PRECAUTIONS A PRENDRE POUR LES EVITER", JO du 1er janvier 1935Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 5 décembre 1934 · application
Cité par 1 texte
Décret n°67-228 du 15 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000827214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).