Journal officiel · Décret
Décret du 28 juillet 1938 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 31 JUILLET 1937 "BOURGOGNE ORDINAIRE OU BOURGOGNE GRAND ORDINAIRE". DETERMINATION DES CEPAGES UTILISABLES POUR LES VINS BLANCS OU ROUGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juillet 1938
Publié le22 septembre 1938
PublicationJORF du 22 septembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000666950
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 31 juillet 1937 · modifie