Journal officiel · Décret
Décret du 16 mars 1943 "BOURGOGNE-MOUSSEUX"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 mars 1943
Publié le24 mars 1943
PublicationJORF du 24 mars 1943
IdentifiantJORFTEXT000000667371
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
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