Journal officiel · Décret
Décret du 17 octobre 1975 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "BOURGOGNE MOUSSEUX"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 octobre 1975
Publié le19 octobre 1975
PublicationJORF du 19 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000500861
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 16 mars 1943 · modifie
Cité par 1 texte
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