Journal officiel · Décret

Décret du 9 février 1981 LES DISPOSITIONS DU DECRET 43641 DU 16-03-1943 SUR L'APPELLATION CONTROLEE "BOURGOGNE MOUSSEUX" DEMEURENT APPLICABLES JUSQU'AU 31-12-1985.A L'ISSUE DE CE DELAI,CETTE APPELLATION NE POURRA PLUS ETRE UTILISEE QUE POUR LES VINS ROUGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1981
Publié le13 février 1981
PublicationJORF du 13 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855985
RéférenceDécret du 9 février 1981 LES DISPOSITIONS DU DECRET 43641 DU 16-03-1943 SUR L'APPELLATION CONTROLEE "BOURGOGNE MOUSSEUX" DEMEURENT APPLICABLES JUSQU'AU 31-12-1985.A L'ISSUE DE CE DELAI,CETTE APPELLATION NE POURRA PLUS ETRE UTILISEE QUE POUR LES VINS ROUGES, JO du 13 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 16 mars 1943 · application
Décret du 17 octobre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).