Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1989 COMPLETANT ET MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1989
Publié le19 juillet 1989
PublicationJORF du 19 juillet 1989
NORSPSM8901342A
IdentifiantJORFTEXT000000666975
RéférenceArrêté du 28 juin 1989 COMPLETANT ET MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 19 juillet 1989, NOR SPSM8901342ALégifrance →

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